Article 1           Généralités

Ce site Web est exclusivement destiné aux consommateurs qui souhaitent commander nos produits en ligne et les faire livrer au Benelux, en Allemagne, en France ou en Autriche. Commaxx BV n'accepte aucune commande destinée à être livrée en dehors de ces pays. En passant commande auprès de Commaxx B.V., vous acceptez et êtes lié par les présentes conditions.

Commaxx B.V. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Toutefois, une telle modification ne s'applique pas aux commandes passées avant la publication des conditions modifiées sur ce site Web.

 

Article 2           Coordonnées de Commaxx BV

Commaxx BV
Adresse du siège social :	Wiebachstraat 37 6466 NG, Kerkrade
Adresse e-mail :	support-revo@commaxxgroup.com
Numéro de la Chambre de commerce :	63777002
Numéro de TVA :	NL855396763B01

 

Article 3           Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

REVO : Commaxx BV (voir l'article 2 pour les coordonnées)

Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont livrés par REVO ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et REVO ;

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec REVO ;

Jour : jour calendaire ;

Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement destinées de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;

Formulaire de modèle : le formulaire de modèle de rétractation mis à disposition par REVO qu'un consommateur peut remplir s'il souhaite exercer son droit de rétractation.

Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par REVO pour la vente à distance de produits et/ou de services, où, jusqu'à la conclusion du contrat, seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;

Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même espace.

Conditions générales : les présentes Conditions générales.

Article 4           Objet, validité juridique et portée des Conditions générales

 

Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les accords entre REVO et le consommateur et à toutes les offres faites par www.revo-audio.fr, de quelque nature que ce soit et sous quelque nom que ce soit.

 

Article 5           Les conditions du client sont exclues

Le consommateur renonce expressément à toute condition (d'achat) qu'il pourrait appliquer, quel que soit leur nom ou leur présentation, de sorte que seules les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats, y compris leur formation et leur exécution.

 

Article 6           L'offre

6.1	Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre.
6.2	L'offre est sans engagement. REVO est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
6.3	L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si REVO utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas REVO.
6.4	Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résiliation du contrat.
6.5	REVO ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6.6	Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre soient clairs pour le consommateur.

  

Article 7           Le contrat

7.1	Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.
7.2	Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, REVO confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par REVO, le consommateur peut résilier le contrat.
7.3	Si le contrat est conclu par voie électronique, REVO prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et assure un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, REVO prendra les mesures de sécurité appropriées.
7.4	REVO peut, dans les limites légales, s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si REVO a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.
7.5	REVO joindra au produit ou service les informations suivantes au consommateur, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable : a. l'adresse de visite de l'établissement de REVO où le consommateur peut déposer des réclamations ; b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ; c. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ; d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, à moins que REVO n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
7.6	En cas de transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7.7	Chaque contrat est conclu sous les conditions suspensives de disponibilité suffisante des produits concernés.

 

Article 8           Droit de rétractation

8.1	Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 30 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et connu de REVO.
8.2	Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
8.3	Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé à l'article 8.2.
8.4	Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine à REVO, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par REVO.
8.5	Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, Commaxx BV, de votre décision de rétractation du contrat par une déclaration univoque. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint à cet effet. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer REVO dans les 30 jours suivant la réception du produit. Le consommateur peut le faire via notre programme de retour. Après que le consommateur a fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
8.6	Si, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes précédents de cet article, le client n'a pas fait savoir qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, l'achat est définitif.

 

Article 9           Frais en cas de rétractation

9.1	Si le consommateur exerce son droit de rétractation, Commaxx BV prendra les frais à sa charge.
9.2	Si le consommateur a payé un montant, REVO le remboursera dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Ceci est soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante de renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement sera effectué via la même méthode de paiement que celle utilisée par le consommateur, à moins que le consommateur ne donne expressément son accord pour une autre méthode de paiement.
9.3	En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit.
9.4	Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si REVO n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires concernant le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat de vente.

  

Article 10         Exclusion du droit de rétractation

10.1

REVO peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits au paragraphe 2. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si REVO l'a clairement mentionné dans l'offre, ou du moins à temps avant la conclusion du contrat.

10.2

Sont exclus du droit de rétractation les achats de biens de consommation concernant la livraison de : a. Produits fabriqués selon vos spécifications, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base de votre choix ou décision individuelle, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique. b. Produits dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ; c. Produits périssables rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ; d. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison ; e. Produits qui, après la livraison, sont irrémédiablement mélangés à d'autres produits en raison de leur nature ; f. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du Contrat d'Achat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles nous n'avons aucune influence ; g. Enregistrements audio, vidéo scellés et logiciels informatiques, dont le scellé a été brisé après la livraison ; h. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception d'un accord pour la livraison régulière de telles publications (un abonnement) ;

  

Article 11         Le prix

11.1	Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements de taux de TVA.
11.2	Par dérogation à l'alinéa précédent, REVO peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels REVO n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs, sont mentionnés dans l'offre.
11.3	Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
11.4	Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si REVO l'a stipulé et : a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
11.5	Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
11.6	Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition. En cas d'erreurs d'impression et de composition, REVO n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

  

Article 12         Conformité et Garantie

12.1	REVO garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.
12.2	Les éventuels défauts ou produits livrés de manière incorrecte doivent être signalés par écrit à REVO dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et en parfait état.
12.3	La période de garantie de REVO correspond à la période de garantie du fabricant. REVO n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
12.4	Pour les dispositions complètes de la garantie, nous vous renvoyons à nos DISPOSITIONS DE GARANTIE CONSOMMATEURS.

 

Article 13         Livraison

13.1	REVO apportera la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.
13.2	Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à REVO.
13.3	Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de cet article, REVO exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours, à moins que le consommateur n'ait accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande.
13.4	Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
13.5	Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit d'éventuels délais mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation au consommateur.
13.6	En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, REVO remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
13.7	S'il s'avère impossible de livrer un produit commandé, REVO s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et explicitement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de REVO.
13.8	Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à REVO jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de REVO, sauf convention contraire expresse.

 

Article 14         Correspondance

14.1	Toute correspondance s'effectue par e-mail, y compris, sans limitation, les factures et les éventuels rappels de paiement.
14.2	Le consommateur est tenu de fournir à REVO une adresse e-mail sur laquelle il peut recevoir des courriers ; les modifications de celle-ci doivent être immédiatement communiquées à REVO selon les modalités prescrites par REVO.
14.3	Les e-mails envoyés par REVO à l'adresse e-mail fournie par le consommateur sont réputés avoir été reçus par le consommateur.

 

Article 15         Réserve de propriété

15.1	Les marchandises livrées par REVO au consommateur restent notre propriété inaliénable jusqu'à ce qu'elles nous aient été entièrement payées, y compris les intérêts et les frais.
15.2	Si et dans la mesure où REVO peut invoquer la réserve de propriété, elle peut récupérer les marchandises concernées auprès du consommateur à tout moment.
15.3	Le consommateur n'est pas autorisé à mettre en gage les marchandises relevant de la réserve de propriété de REVO ni à les grever de quelque autre manière.

 

Article 16         Droit applicable

16.1	Toutes les conventions entre REVO et le consommateur et toutes les offres de www.revo-audio.nl au consommateur sont exclusivement régies par le droit néerlandais, même si une convention est exécutée en tout ou en partie à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y a son domicile.
16.2	La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
16.3	Tous les litiges éventuels découlant des conventions et offres mentionnées dans le paragraphe précédent seront soumis au tribunal compétent du district du Limbourg.

 

Article 17         Indemnisation

En passant une commande, le consommateur garantit REVO contre toutes poursuites judiciaires, amendes et autres qui pourraient résulter de la passation de la commande et des activités qui en découlent.

 

Article 18         Traitement des plaintes

Les plaintes concernant l'exécution du contrat de vente doivent être soumises à REVO de manière complète et claire dès que vous avez constaté des défauts. Vous pouvez déposer une plainte via notre service client ou un e-mail à support-revo@commaxxgroup.com. Vous pouvez également faire part de votre plainte via notre chat d'assistance sur le site web. 
Nous répondons aux plaintes qui nous sont soumises dans un délai de 14 jours après réception. Si nous avons besoin d'un délai de traitement plus long, nous confirmons la réception de la plainte dans les 14 jours et nous donnons une indication du moment où vous pouvez attendre une réponse plus détaillée.

 

Article 19         Autres dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont nulles ou annulées, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions et les dispositions nulles ou annulées seront remplacées par des dispositions valides ayant autant que possible la même portée.

 Version octobre 2018